Traitement et finalité des données
Claire BERTHEUX SCOTTE traite des données à caractère personnel en tant que responsable du traitement dans le but de fournir les services à ses clients et de gérer ses relations avec ses clients. Claire BERTHEUX SCOTTE peut également envoyer occasionnellement des actualités sur son activité ou des sujets juridiques susceptibles d’intéresser les clients ou prospects.
Base légale
Le traitement par Claire BERTHEUX SCOTTE des données à caractère personnel (« Données Personnelles ») de ses clients ou leurs employés, représentants légaux ou agents (les « Personnes Concernées ») est basé sur les fondements légaux suivants :
- l’exécution d’un contrat, pour la fourniture des services
- le respect des obligations légales et réglementaires en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, de facturation et de comptabilité
- l’intérêt légitime de Claire BERTHEUX SCOTTE, pour la gestion des relations avec ses clients, l’envoi d’actualités ou l’organisation d’évènements pour le cabinet.
Destinataires
Les Données Personnelles sont destinées uniquement à Claire BERTHEUX SCOTTE. Les données ne sont pas communiquées à des tiers sans l’autorisation préalable du Client, à l’exception des prestataires informatiques et comptables de Claire BERTHEUX SCOTTE qui peuvent avoir accès aux Données Personnelles dans le cadre de l’exécution de leurs services. Claire BERTHEUX SCOTTE s’engage à conclure avec ces prestataires un contrat prévoyant les obligations de sécurité et de confidentialité adéquates.
Période de conservation
Claire BERTHEUX SCOTTE conserve les Données Personnelles uniquement pour la durée de la relation avec ses clients, puis pour une durée de trois ans à compter du dernier contact avec ses clients. Les données sont ensuite archivées pendant le délai de prescription légal. Pour les prospects, les Données Personnelles sont conservées pendant une durée de trois ans après le dernier contact avec ce prospect.
Transfert des données hors UE
Les Données Personnelles sont stockées sur des serveurs situés en Europe. Aucun transfert de ces données vers d’autres pays n’offrant pas une protection adéquate n’est réalisé.
Droits des Personnes Concernées
Conformément aux dispositions légales applicables, les Personnes Concernées disposent d’un droit d’accès, de rectification et, dans certains cas, de suppression de leurs informations. Elles peuvent aussi, dans certaines circonstances, exiger que Claire BERTHEUX SCOTTE limite le traitement de leurs Données Personnelles ou leur fournisse leurs Données Personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Les Personnes Concernées peuvent aussi, à tout moment, retirer leur consentement à l’utilisation de leurs Données Personnelles à des fins marketings.
Contact
Les Personnes Concernées peuvent demander des informations complémentaires à propos de leurs droits mentionnés ci-dessus et la manière de les exercer en adressant un email à bertheux@clbsavocats.com. Afin de protéger leur vie privée et leur sécurité, Claire BERTHEUX SCOTTE peut être amenée à demander un justificatif d’identité avant d’accorder l’accès ou d’apporter des corrections.
Plaintes
Les Personnes Concernées ont également le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle de leur pays en matière de données personnelles.