News - Claire BERTHEUX SCOTTE

Responsabilité des sites de vente en ligne – CJUE 22 décembre 2022 Louboutin c./ Amazon

20 January 2023

La Cour de justice de l’Union européenne a récemment statué sur les principes applicables en matière d’atteinte à la marque du fait de leur usage sur les sites de vente en ligne.

Que faut-il entendre par marques sonores ?

19 May 2022

L’exigence de représentation graphique des marques a disparu en France comme cela était déjà le cas depuis 2017 pour les marques de l’Union européenne.

Redéposer n’est pas protéger !

17 June 2021

Dépôts de marque successifs et mauvaise foi du déposant – TPIUE 21/04/2021 T-663/1

Les conséquences du Brexit sur les noms de domaine en .eu

15 June 2020

La réservation d’un nom de domaine dans l’extension .eu est conditionnée à la justification d’un établissement dans l’Union européenne.

Les conséquences du Brexit sur les marques de l’Union européenne

23 April 2020

Formidable outil de protection des signes distinctifs, le système de la marque de l’Union européenne permet au moyen d’un dépôt unique d’obtenir la protection de sa marque dans tous les pays de l’Union européenne.